TITRE I – Dénomination, siège social et durée

Article 1er – L’association prend pour dénomination : Vikant*Vivant.

Article 2 – Son siège social est établi 24, rue Saint Nicolas à 5000 NAMUR, en Région wallonne dans l’arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 – Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent mentionner :

  • sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
  • l’adresse précise du siège social
  • le numéro d’entreprise
  • les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale
  • le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique.
  • le cas échéant, l’adresse électronique et le site Internet
  • le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE II – But et Objet social

Article 5 – L’association a pour but de susciter et de coordonner des initiatives relatives aux langues régionales endogènes de Wallonie. Ces initiatives relèvent de la promotion, de la diffusion, de la transmission et de la revitalisation de ces langues, à la fois comme outil de communication et comme moyen d’expression, conformément aux prescrits du Décret du 24 décembre 1990 relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française et dans la lignée du Plan d’action général en faveur des langues régionales de la Communauté française proposé par avis d’initiative du 28 mars 2024 par le Conseil de la langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques.

De ce fait, l’association n’établit pas de hiérarchie entre les usages linguistiques passés, présents et futurs ; en conséquence

  • elle valorise tant les éléments appartenant au patrimoine linguistique de la Wallonie que les produits des pratiques langagières contemporaines ;
  • elle promeut l’appropriation de ces langues par les nouveaux usagers et le développement de ressources linguistiques propres au contexte contemporain, en particulier dans le domaine de la terminologie.

Article 6 – L’association poursuit la réalisation de ce but par des activités à destination de l’ensemble des publics, avec une attention spécifique au public jeune, qui est essentiel à la revitalisation de ces langues. Ces activités visent tous les domaines culturels et tous les dispositifs médiatiques ou pédagogiques, y compris émergents ou à venir.

L’association mène ses activités sur l’ensemble du territoire de la Communauté française, dans une logique de déploiement local, et peut, à cet effet, collaborer avec des personnes morales, publiques ou privées, situées ou non en Communauté française et poursuivant un but similaire au sien. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L’action de l’association s’exerce en dehors de tout esprit de lucre, dans le respect des différentes tendances religieuses, politiques et philosophiques. Dans les limites du respect des droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, elle vise la diffusion la plus large des dispositifs qu’elle produit.

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution, matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, et de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation de l’objet social.

Les moyens de l’association seront prioritairement orientés en faveur de projets pérennes ; elle pourra, de ce fait, commander toute prestation et signer tout contrat d’engagement, dans le respect des législations existantes.

TITRE III – Membres

Article 7 – L’association est dotée d’une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou, dans le seul cas des membres adhérents, des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 8 – Sont membres effectifs :

  1. les comparants au présent acte ;
  2. toute personne physique intéressée par le but de l’association et qui s’implique dans la gestion de l’association, s’engageant à respecter ses statuts et, le cas échéant, son règlement d’ordre intérieur, adressant une demande, par courrier ordinaire ou électronique, à l’organe d’administration. Ce dernier décide souverainement à la majorité simple et sa décision est adressée par courrier ordinaire ou électronique au candidat qui, s’il n’est pas admis, ne pourra se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision.

– Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales, en ordre de cotisation le cas échéant, qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 9 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l’organe d’administration de l’association.

Article 10 – Est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :

  1. le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier écrit ou par voie électronique ;
  2. le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
  3. le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;
  4. le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la crédibilité ou la considération dont doit jouir l’association ;
  5. le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale.

L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale et conformément aux règles du Code des sociétés et des associations.

Article 11 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé ou failli (pour une personne morale) ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.

Article 12 – L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social.

L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.

Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l’association, le registre des membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l’organe d’administration de l’association, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.

Article 13 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.

Article 14 – Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d’entrée ou à une cotisation. Cette cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 1.000 (mille) euros.

TITRE IV – Assemblée générale

Article 15 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.

Article 16 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, l’admission et l’exclusion des membres, la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

  • la modification des statuts
  • la nomination et la révocation des administrateurs
  • le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur
  • le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires -l’approbation des budgets et des comptes
  • la dissolution volontaire de l’association
  • l’admission et l’exclusion des membres
  • la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.

L’assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.

Article 17 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la clôture de l’exercice.

L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL selon des modalités prévues dans le Code des sociétés et associations et, le cas échéant, dans le règlement d’ordre intérieur.

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Article 18 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. La convocation est adressée quinze jours au moins avant l’assemblée générale.

La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.

Article 19 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.

En cas d’empêchement d’un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.

Article 20 – L’assemblée générale est présidée par la personne qui préside l’organe d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.

Article 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la personne qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 22 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.

Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première rencontre.

Article 23 – Les décisions de l’Assemblée générale sont signées par la personne qui préside la séance ou par un administrateur désigné à cet effet et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, avec lequel sont convenues une date et une heure de consultation du registre, mais sans déplacement de celui-ci.

TITRE V – Organe d’administration

Article 24 – L’association est administrée par un organe d’administration dont le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, membres nommés par l’assemblée générale en son sein pour une durée de 3 (trois) ans, renouvelable pour une même durée et en tout temps révocable par l’association.

Article 25 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.

Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de deux réunions successives de l’organe d’administration sans justification est présumé démissionnaire.

Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.

Article 26 – En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l’excluent.

La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.

Article 27 – À l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, l’organe d’administration désigne en son sein, pour une durée courant jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de l’année suivante et renouvelable, un Bureau à qui il délègue la gestion journalière de l’association et les missions qu’il désigne. Ce Bureau comprend, a minima, le président, le secrétaire et le trésorier de l’association.

Le cas échéant, l’organe d’administration peut aussi désigner parmi ses membres un ou plusieurs vice- présidents. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné à cet effet.

Article 28 – L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.

La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.

En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.

L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.

Article 29 – L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la personne qui préside la séance est prépondérante.

Article 30 – Les décisions de l’organe d’administration sont signées par le président de séance ou par un administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, avec lequel sont convenues une date et une heure de consultation du registre, mais sans déplacement de celui-ci.

Article 31 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.

Article 32 – L’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la représentation de l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement.

Article 33 – L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement.

Article 34 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.

Article 35 – La gestion journalière confiée au Bureau comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.

Le Bureau se réunit sur convocation du président.

Le Bureau assure également le suivi de la gestion du personnel au quotidien et le respect des dispositions en matière de règlement de travail, de bien-être et de toute autre disposition le concernant.

Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques ou organismes assimilés, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations.

Il peut aussi renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le Bureau est habilité à accepter les dons, legs et dépôts faits à l’association.

TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur

Article 36 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ce règlement est soumis à la signature de tous les membres effectifs.

TITRE VII – Comptes et budgets

Article 37 – L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales en vigueur, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

TITRE VIII – Dispositions diverses

Article 38 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 39 – L’assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 40 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Code des sociétés et des associations.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des fins désintéressées.

Article 41 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.

Statuts déposés au greffe le 23 juin 2026, publiés aux annexes au Moniteur belge en date du 25 juin 2025.